Actualités Juridique Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur ! Lire la suite
Actualités Patrimoine Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle ! Lire la suite
Actualités Juridique Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter Lire la suite
Actualités Juridique Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ? Lire la suite
Questions-Réponses Juridique Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur Lire la suite
Actualités Juridique Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu Lire la suite