Questions-Réponses Juridique

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Entreprises concernées par les coupures d’électricité

Questions-Réponses Juridique

Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général

Questions-Réponses Juridique

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Questions-Réponses Juridique

Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

Questions-Réponses Juridique

Action d’une association nationale au niveau local

Questions-Réponses Juridique

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Questions-Réponses Juridique

Établissement de comptes annuels par une association

Questions-Réponses Juridique

Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

Questions-Réponses Juridique

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

Questions-Réponses Juridique

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Questions-Réponses Juridique

Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative

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Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

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Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier

Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés

Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?

Aide à l’embauche d’apprentis

Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf

Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS