Archives des Droit des particuliers -

Actualités Juridique

Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !

Chiffres Utiles Juridique

Indice de référence des loyers

Actualités Juridique

Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !

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Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

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Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !

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Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !

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La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !

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Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?

Actualités Juridique

Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés

Questions-Réponses Patrimoine

Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

Actualités Juridique

De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants

Questions-Réponses Patrimoine

Consultation d’un relevé de carrière

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Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !

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Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !

Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !

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De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants

Consultation d’un relevé de carrière

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?

Des nouveautés pour le règlement comptable des associations

Du nouveau pour le paiement du salaire

CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage

Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations

Instauration d’un « amortisseur d’électricité »

Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER