Actualités Fiscal Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ? Lire la suite
Actualités Social Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ? Lire la suite
Actualités Juridique Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur Lire la suite
Actualités Social Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier Lire la suite
Actualités Social Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ? Lire la suite
Actualités Juridique Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ? Lire la suite
Actualités Fiscal Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts Lire la suite
Actualités Social Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ? Lire la suite
Actualités Fiscal Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu ! Lire la suite
Actualités Social Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ? Lire la suite