Actualités Juridique Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure ! Lire la suite
Actualités Juridique Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé Lire la suite
Actualités Juridique Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées ! Lire la suite
Actualités Juridique Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux Lire la suite
Actualités Social Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu Lire la suite
Actualités Juridique Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ? Lire la suite
