Archives des Commerce/Consommation

Actualités HCR

Établissements du secteur alimentaire : votre niveau d’hygiène bientôt sur Internet !

Dossiers Juridique

Les obligations des e-commerçants

Dossiers Juridique

La clause de réserve de propriété

Actualités Commerce

Plus que quelques jours avant l’interdiction des sacs en plastique !

Actualités HCR

Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles

Questions-Réponses Juridique

Revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété

Actualités HCR

Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?

Questions-Réponses Juridique

Déclaration au RCS de plusieurs noms commerciaux

Dossiers Juridique

Les conditions générales de vente

Questions-Réponses Juridique

Utilité des bons de livraison

http://elreal.com.ni/?sypermen=fort-pienc-quiero-conocer-chicas&322=c6

randki bristol

Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial

Droit de préemption du locataire commerçant

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Utilité des bons de livraison

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023

Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser

Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

Abandon de poste

Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées

Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Le CDD saisonnier

Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt