Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés

/15 mai 2017/ Actualités Social Comments Off

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Un décret publié début mai confirme les montants 2017 annoncés par les sections professionnelles en début d’année.

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2017
Section professionnelle Cotisation annuelle 2017 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
617,76 €
2 317 €		 CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,14 %
2 140 €		 CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %
- Plafond de l’assiette : 313 824 €		 CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 €		 CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 33 344 €
Plafond : 196 140 €
2 556 €		 CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 158 713 €
1 456 €		 CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe B
- Classe C
- Classe D
7 224 €
9 030 €
10 836 €		 CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe A

1 277 € 

 CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)
1 108 €
7 756 €		 CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €		 CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

Invalidité-décès

Invalidité-décès - Montants pour 2017
Section professionnelle Cotisation annuelle 2017 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4
288 €
396 €
612 €
828 €		 CAVEC
Notaires
- Notaire en activité
- Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes
736 €		 CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

260 €

 CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C
622 €
720 €
836 €		 CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire
836 €
241,40 €		 CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)
91 €		 CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
- Classe A (classe de référence)

76 €

 CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
656 €		 CARPIMKO
Vétérinaires
- Première classe (classe de référence)
390 €		 CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire
598 €		 CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €		 CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5


Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

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