Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie

La garantie des accidents de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui vous assure une indemnisation en cas de dommages corporels accidentels de la vie privée. Un contrat qui peutt se révéler utile à condition de bien le choisir. Explications.

Quelle couverture ?

La garantie des accidents de la vie couvre les dommages corporels causés par des accidents domestiques, médicaux, de loisirs, des catastrophes naturelles, des agressions ou des attentats.

Peu importe d’ailleurs l’endroit où ces accidents surviennent : chez vous, en France, en Europe, voire dans le reste du monde, à condition toutefois que votre séjour n’excède pas une durée continue de 3 mois. Sont en revanche exclus les accidents de la route ainsi que les accidents du travail (sauf pour les artisans, les commerçants, les libéraux et les agriculteurs) qui sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique.

La GAV prévoit également le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré.

À noter que la garantie des accidents de la vie peut être souscrite pour une personne seule, un couple ou une famille entière. Le nombre d’assurés influant bien évidemment sur les conditions tarifaires.

Quelle indemnisation ?

Pour déclencher une indemnisation, l’assuré doit être atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 30 %. Un « seuil d’intervention » que l’on retrouve généralement dans les contrats d’entrée de gamme. Pour atteindre ce taux, il faut avoir été victime d’un accident d’une certaine gravité. À titre d’exemple, la perte d’un gros orteil représente une incapacité permanente de 10 %, celle de la vision d’un œil 25 %, d’une jambe 40 à 50 %, etc. D’autres contrats, plus protecteurs,interviennent à partir d’un taux d’invalidité de 10 %, voire de 5 %.

Dès lors que l’incapacité permanente de l’assuré est au moins égale à 30 %, les contrats garantie accidents de la vie indemnisent notamment le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément (par exemple, impossibilité de continuer la pratique de l’activité de loisirs de l’assuré), les souffrances physiques et psychiques et la perte de revenus résultant de l’incapacité de travailler.

Côté cotisation, comptez en moyenne 150 € par an pour un contrat individuel intervenant à partir de 10 % d’invalidité et 100 € pour un contrat à 30 %. Et côté indemnités, c’est l’assureur qui détermine, la plupart du temps, leur montant en se basant sur les barèmes établis par les tribunaux. Des barèmes qui tiennent compte de l’invalidité, de ses conséquences financières, des souffrances et des préjudices esthétique et d’agrément.

Délai d’indemnisation

L’assureur doit proposer une offre d’indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l’accident ou du décès. Une fois cette proposition acceptée par la victime, le règlement des sommes doit intervenir dans un délai d’un mois.

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