Actualités Social

Retrouvez facilement
les informations que vous intéressent

Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année

12 décembre 2018

Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.

Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs

11 décembre 2018

La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.

Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?

11 décembre 2018

Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

7 décembre 2018

Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine.

Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !

7 décembre 2018

Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir.

Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique

7 décembre 2018

Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges.

Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !

7 décembre 2018

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.

Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !

5 décembre 2018

L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche.

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

5 décembre 2018

Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine.